Peut-on encore installer une chaudière gaz dans une maison neuve à partir de 2027 ?

Vous avez un projet de construction et vous comptiez installer une chaudière à gaz pour chauffer votre future maison. Avec le décret n°2026-863 du 12 septembre 2026, les règles changent pour les bâtiments neufs, avec un objectif clair : sortir progressivement des énergies fossiles. À partir du 1er janvier 2027, un seuil de 79 gCO2/kWh d’énergie finale va s’appliquer aux nouveaux équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Concrètement, cela revient dans la grande majorité des cas à écarter les chaudières au gaz dans les constructions neuves. Mais il existe quelques exceptions, notamment pour certains agrandissements de bâtiments, qui devront être justifiées par une note d’un professionnel, par exemple un auditeur énergétique. Voici ce que cela change pour votre projet de maison neuve.

Votre projet type : une maison neuve avec chauffage au gaz

Imaginez la situation : vous venez d’acheter un terrain, vous préparez les plans de votre maison, et votre réflexe est de prévoir une chaudière à gaz pour le chauffage et l’eau chaude. Jusqu’ici, ce choix était courant dans le neuf.

Avec le nouveau décret n°2026-863 pris en application de l’article L.171-1 du code de la construction et de l’habitation, ce scénario va devenir très difficile à mettre en œuvre pour les permis de construire déposés à partir de 2027 pour les logements.

Le texte s’inscrit dans le cadre de la RE2020 (la réglementation environnementale des bâtiments neufs) et transpose des dispositions de la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments. L’objectif est de limiter très fortement les émissions de gaz à effet de serre liées au chauffage et à l’eau chaude dans les constructions neuves.

La règle clé : un seuil de 79 gCO2/kWh qui exclut le gaz dans le neuf

Le cœur du décret, c’est un seuil chiffré : l’équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire installé dans un bâtiment neuf doit respecter un résultat minimal de performance environnementale inférieur à 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale en PCI.

En pratique, cela signifie :

• chaque type d’énergie (gaz, fioul, électricité, etc.) se voit appliquer un coefficient de transformation en émissions de CO2, défini par le texte,
• si l’équipement dépasse ce seuil de 79 gCO2/kWh, il ne rentre pas dans les exigences pour les constructions neuves,
• les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles (gaz notamment), y compris en appoint ou en systèmes hybrides, ne respectent pas ce seuil dans le cadre de la construction neuve,
• elles sont donc écartées pour les bâtiments neufs, sauf cas de dérogation précis.

Le décret modifie l’article R.171-13 du code de la construction et de l’habitation pour ne plus parler simplement de niveau d’émissions globales, mais bien de ce coefficient de transformation par type d’énergie. Il supprime aussi une mention spécifique au calcul des émissions pour les systèmes hybrides, ce qui renforce la logique de sortie des énergies fossiles sur site.

Qui est concerné, quand, et dans quels cas une dérogation est possible ?

À qui et à quoi s’applique la mesure

Le décret vise l’installation d’équipements de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire dans les constructions neuves ou parties de bâtiments neufs. Il ne parle pas ici de rénovation de logements existants, mais bien de nouveaux bâtiments ou extensions.

Le texte prévoit un calendrier progressif :

• à compter du 1er janvier 2027 pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, pour lesquels la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir de cette date,
• à compter du 1er janvier 2028 pour les constructions sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public au sens de l’article L.235-1 du code de l’énergie,
• à compter du 1er janvier 2030 pour tous les autres bâtiments.

Si vous déposez une demande de permis de construire pour une maison individuelle à usage d’habitation à partir du 1er janvier 2027, vous entrez donc dans ce nouveau cadre.

Les exceptions prévues par le décret

Le seuil de 79 gCO2/kWh ne s’applique pas :

• aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid,
• aux équipements utilisés en secours (par exemple, un système qui ne fonctionne qu’en cas de panne de l’équipement principal),
• à certaines extensions de bâtiments, sous conditions.

Pour les extensions, le texte prévoit que la disposition ne s’applique pas en cas de non-conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété. Une dérogation est aussi possible lorsque les travaux d’extension n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire, si la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ou à 30 % de la surface du bâtiment existant.

Dans ces cas, le maître d’ouvrage doit justifier la dérogation par une note, réalisée soit par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage, soit par un professionnel qualifié pour la réalisation de l’audit énergétique (l’audit énergétique est une étude détaillée des performances énergétiques d’un bâtiment, encadrée notamment par le décret n°2022-780 du 4 mai 2022). Cette note doit ensuite être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné.

Au final, que retenir pour votre future maison neuve ?

Si vous envisagez une construction neuve à usage d’habitation avec un permis déposé à partir du 1er janvier 2027, le décret n°2026-863 rend, en pratique, l’installation d’une chaudière à gaz très improbable dans le respect des règles de performance environnementale fixées par la RE2020.

Les points clés à garder en tête :

• un seuil chiffré de 79 gCO2/kWh d’énergie finale s’applique aux nouveaux équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire dans le neuf,
• ce seuil écarte les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles (dont le gaz), y compris en appoint ou en système hybride, pour les nouvelles constructions,
• des exceptions existent pour les réseaux de chaleur ou de froid, les équipements de secours et certaines extensions de bâtiments sous conditions de surface et de travaux,
• toute dérogation pour une extension doit être justifiée par une note d’un professionnel de chauffage ou d’un auditeur énergétique qualifié et conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement.

En règle générale, ce type de texte peut avoir un impact sur les diagnostics et études réalisés autour de votre projet (DPE, audit énergétique, études RE2020), car il précise les niveaux d’émissions attendus pour les systèmes de chauffage. Pour vérifier si votre projet de construction ou d’extension est concerné par ces nouvelles exigences et quelles solutions de chauffage sont compatibles avec le seuil de 79 gCO2/kWh, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel du diagnostic et de l’audit énergétique comme DADI Expertises.