Rénovation énergétique: vos aides CEE pour changer de chauffage fossile assouplies depuis le 7 septembre 2026

Un nouvel arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre et entré en vigueur le 7 septembre 2026, vient modifier les règles des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le remplacement de certains équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (gaz, fioul, etc.).

Concrètement, si vous avez déjà touché une aide CEE pour votre chauffage et que vous envisagez de le remplacer à nouveau, ce texte peut changer ce à quoi vous avez droit. Voici, très simplement, ce que cela signifie pour vous en tant que propriétaire, bailleur ou occupant.

Avant l’arrêté du 4 septembre 2026: une situation parfois bloquante

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif national qui permet d’obtenir des primes ou des aides lorsque vous réalisez des travaux qui réduisent la consommation d’énergie de votre logement (par exemple, remplacement d’une vieille chaudière, isolation, etc.).

Avant la modification apportée par l’arrêté du 4 septembre 2026, une règle limitait la possibilité de bénéficier à nouveau de CEE pour le remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible, lorsqu’un premier équipement avait déjà été financé via ces mêmes CEE.

En pratique, cela pouvait créer plusieurs blocages pour les particuliers :

• Vous aviez déjà remplacé votre chaudière grâce à une prime CEE, et vous souhaitiez à nouveau changer de système (par exemple pour un équipement encore plus performant ou pour sortir totalement du fioul ou du gaz).
• Vous étiez propriétaire bailleur et vous envisagiez une nouvelle rénovation énergétique dans un logement déjà aidé via CEE, mais les règles limitaient la « re-valorisation » de ce type d’opération.
• Les opérations de remplacement de chauffage étaient encadrées par des « fiches d’opérations standardisées » (références techniques du dispositif CEE comme BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAT-TH-01, etc.), avec des conditions parfois difficiles à comprendre pour un non-spécialiste.

Résultat: certains projets de rénovation énergétique pouvaient être moins intéressants financièrement, voire repoussés, faute de pouvoir bénéficier de nouvelles aides CEE pour un remplacement d’équipement déjà valorisé dans le passé.

Depuis le 7 septembre 2026: remplacement facilité de nombreux équipements de chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026 (NOR: ECOR2620285A) modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014 qui encadre le dispositif des CEE. Il précise désormais que la règle limitant la valorisation de certains remplacements ne s’applique pas dans un cas bien défini.

Le nouveau texte indique que:

« Toutefois, les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches d’opérations standardisées portant les références suivantes: BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102. »

En langage courant, cela signifie que, pour des opérations de remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, engagées avant le 1er janvier 2021 et relevant de ces 16 fiches CEE, la limitation précédente ne s’applique plus. Le remplacement de ces équipements est donc facilité du point de vue des aides CEE.

Ce changement concerne à la fois:

• Les bâtiments résidentiels (maisons, appartements) via des fiches de type BAR-TH-…
• Les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.) via des fiches de type BAT-TH-…

Pour vous, propriétaire ou bailleur, cela ouvre la porte à de nouvelles possibilités de financement CEE pour remplacer un système de chauffage au combustible déjà rénové avant 2021 dans ce cadre.

Avant / maintenant: ce qui change concrètement pour vous

• Avant: Si votre chaudière ou votre système de chauffage au combustible avait déjà été remplacé avec l’aide des CEE, un nouveau remplacement pouvait être difficilement valorisable, selon la fiche CEE utilisée.
  Maintenant: Pour les équipements fonctionnant avec un combustible, dont le remplacement a été engagé avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102, la restriction ne s’applique plus: un nouveau remplacement peut à nouveau être accompagné de CEE.
• Avant: Certains propriétaires hésitaient à relancer des travaux de chauffage performants, pensant ne plus pouvoir prétendre aux primes CEE à cause d’une première opération déjà aidée.
  Maintenant: Si vos travaux de remplacement de chauffage au combustible ont été engagés avant le 1er janvier 2021 via l’une des 16 fiches citées, vous pouvez de nouveau envisager un remplacement avec une aide CEE, ce qui rend le projet financièrement plus attractif.
• Avant: La règle était perçue comme complexe, avec un risque de refus de dossier si un chauffage déjà valorisé via CEE était à nouveau remplacé.
  Maintenant: Le texte clarifie un cas précis en levant la restriction pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2021 sur ces fiches, ce qui simplifie la compréhension pour les particuliers concernés.
• Avant: Les bailleurs qui avaient déjà rénové un chauffage au combustible pouvaient se retrouver limités pour aller plus loin dans la performance énergétique de leurs logements.
  Maintenant: Ils disposent d’une marge de manœuvre supplémentaire pour moderniser à nouveau ces équipements, avec le soutien des CEE, si les premières opérations entraient dans le cadre décrit (avant 1er janvier 2021 et fiches listées).
• Avant: Certains projets de sortie progressive des énergies fossiles (remplacement par un système plus performant ou différent) pouvaient être freinés par la réglementation CEE existante.
  Maintenant: Le remplacement de nombreux équipements de chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires est facilité, ce qui peut encourager à accélérer vos travaux de rénovation énergétique.
• Avant: Les règles en vigueur ne distinguaient pas explicitement le cas des remplacements engagés avant le 1er janvier 2021 sur ces fiches précises.
  Maintenant: L’arrêté introduit clairement une exception pour ces opérations, ce qui sécurise ce type de projet engagé à partir du 7 septembre 2026.

Qui gagne, qui doit s’adapter parmi les particuliers ?

Les principaux bénéficiaires

Vous êtes particulièrement concerné et potentiellement gagnant si:

• Vous êtes propriétaire occupant d’une maison ou d’un appartement dont le chauffage au combustible a déjà été remplacé avant le 1er janvier 2021 avec une aide CEE, et que cette opération relevait d’une des 16 fiches mentionnées.
• Vous êtes bailleur (propriétaire qui loue un logement) et vous souhaitez améliorer encore le confort thermique et la performance énergétique d’un logement déjà rénové une première fois avant 2021 via ces fiches CEE.
• Vous gérez un petit patrimoine tertiaire (bureaux, locaux commerciaux) chauffé au combustible et déjà passé par une opération CEE avant 2021 relevant des fiches BAT-TH citées.

Pour tous ces profils, la possibilité de mobiliser à nouveau des CEE pour un remplacement de chauffage peut réduire le reste à charge et rendre plus facile la décision de lancer de nouveaux travaux.

Ceux qui doivent surtout vérifier leur situation

En revanche, cette évolution ne s’applique pas à tous les cas de figure:

• Si votre remplacement de chauffage au combustible a été engagé après le 1er janvier 2021, l’exception introduite par l’arrêté ne vous concerne pas.
• Si vos travaux passés n’étaient pas couverts par l’une des 16 fiches d’opérations standardisées listées (BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49, BAT-TH-102), la règle ne change pas pour vous.

Dans tous les cas, si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique, un diagnostic complet de votre logement (DPE, audit énergétique) reste un bon point de départ pour prioriser les interventions et vérifier quelles aides (dont les CEE) peuvent être mobilisées dans votre situation précise.

Conclusion: une fenêtre à saisir pour moderniser votre chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026, applicable depuis le 7 septembre 2026, assouplit les règles des CEE pour le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, dès lors que la première opération avait été engagée avant le 1er janvier 2021 via certaines fiches standardisées.

Si vous avez déjà remplacé votre chauffage au combustible avant 2021 avec l’aide des CEE, il peut être utile de ressortir vos anciennes factures et attestations de travaux pour vérifier la référence de la fiche utilisée et la date d’engagement. Vous saurez ainsi si vous faites partie des particuliers qui peuvent à nouveau bénéficier de ce dispositif pour moderniser leur installation et améliorer la performance énergétique de leur bien.